Mentions légales et Confidentialité

1. Informations légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Le site est édité par :

Nom : SABY ROZEN (née ROZEN LE MARCHAND)
Nom commercial : CREATION ROSE ZEN
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Siège social : 3 rue Georges Divenah, 22600 Hémonstoir, France
SIREN : 504 764 481
SIRET : 504 764 481 00025
TVA intracommunautaire : FR71504764481
RNE : Inscrit le 30/06/2008 — Non inscrit au RCS
Code NAF / APE : 14.13Z – Fabrication de vêtements de dessus
Qualité : Artisan
Date de création : 01/07/2008
Directeur de publication :
SABY ROZEN
Email : rozenlemarchand@gmail.com


2. Hébergement

Le site rozenlemarchand.fr est hébergé par :

Société : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter et promouvoir les activités de CREATION ROSE ZEN, notamment :

  • la création de vêtements sur mesure
  • les cours de couture
  • les prestations de sonothérapie

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de SABY ROZEN, sauf mention contraire.

Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données collectées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations de facturation
  • Informations liées aux rendez-vous (date, type de prestation)
  • Données de paiement (traitées uniquement par Stripe)
  • Données de navigation (cookies)

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement.

6. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de contact
  • organiser et gérer les rendez-vous
  • établir devis et factures
  • encaisser les paiements en ligne
  • assurer le suivi client
  • respecter les obligations légales et comptables

7. Paiement en ligne — Stripe

Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe.

À ce titre :

  • aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site
  • les informations sont transmises directement et de manière sécurisée à Stripe
  • Stripe agit en tant que sous-traitant conforme au RGPD

Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité sur leur site officiel.

8. Prise de rendez-vous en ligne

Le site peut proposer un service de réservation en ligne.

Dans ce cadre, les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • planifier les rendez-vous
  • vous contacter si nécessaire
  • assurer la bonne réalisation de la prestation

Le prestataire de réservation agit en tant que sous-traitant et respecte la réglementation en vigueur.

9. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur :

  • votre consentement
  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • le respect d’obligations légales

10. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à SABY ROZEN.

Peuvent également y avoir accès, dans la limite de leurs missions :

  • le prestataire de paiement (Stripe)
  • l’hébergeur (Infomaniak)
  • le prestataire de réservation
  • le logiciel de facturation ou l’expert-comptable

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

11. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les documents comptables).

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir leur sécurité.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès
  • rectification
  • effacement
  • opposition
  • limitation
  • portabilité

Pour exercer vos droits :
Contact : rozenlemarchand@gmail.com
Adresse : 3 rue Georges Divenah, 22600 Hémonstoir, France

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • assurer son bon fonctionnement
  • mesurer l’audience
  • permettre les services de réservation et de paiement

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.